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Politique de confidentialité

Informations générales, complétées le 19 octobre 2026 par la section Emploi, CV et stages ci-dessous.

1. Responsable du traitement

ATRIMMO FRANCE, SAS au capital de 5 000 €, SIREN 794 038 299, Les Bureaux du Lac 2, immeuble P, rue Robert Caumont, 33300 Bordeaux, France. Contact pour toute demande : contact@services-ambes.fr. SEBMAFOR est une activité de cette société, et non un responsable distinct.

2. Données, usages et bases juridiques

Les pièces demandées constituent des conditions du service adaptées au statut. Leur collecte n’est pas présentée comme une obligation légale générale imposée à tous les annuaires. Un motif de dispense ou une preuve équivalente est examiné manuellement. Les champs obligatoires servent à instruire le dossier ; un dossier sans preuve suffisante ne peut pas être validé. Le site internet et les horaires sont facultatifs.

3. Justificatifs et limitation des informations

Le dossier peut comprendre un extrait d’immatriculation ou RNA, une attestation d’assurance, une attestation sociale adaptée et, si nécessaire, une preuve de domicile du dirigeant. Les copies restent privées. Masquez les données sans utilité pour le contrôle, notamment références bancaires, numéros de client, consommations ou informations sur les autres occupants. Ne masquez pas les éléments nécessaires à la vérification ou à l’authenticité.

Le formulaire professionnel ne demande pas de pièce d’identité, de données de patients, de CV de mineur ni de document d’autorité parentale. Ces usages ne sont pas ouverts. Les demandes relatives aux données personnelles ne donnent pas lieu à une demande systématique de pièce d’identité : une preuve proportionnée peut être nécessaire en cas de doute raisonnable.

4. Destinataires et accès

Le titulaire du compte accède à ses pièces. Les administrateurs accèdent aux informations du dossier et aux synthèses de contrôle, sans accès courant aux justificatifs. Les justificatifs sont confidentiels. L’administrateur ne peut pas les consulter dans la gestion courante. Si un arbitrage nécessite une pièce, son titulaire doit d’abord autoriser cet accès depuis son compte. Une consultation liée à un litige peut aussi reposer sur une demande écrite justifiée d’une autorité compétente. Chaque accès est limité et journalisé. Les autres professionnels, les visiteurs, la commune et les annonceurs n’ont pas accès aux pièces. Les coordonnées choisies pour la future fiche ne deviennent publiques qu’à l’ouverture de l’annuaire et à la publication de la fiche. L’adresse personnelle justifiant l’éligibilité ne sera pas publiée à cette fin.

OVHcloud assure l’hébergement et la messagerie utilisés pour le service, en qualité de prestataire technique selon les contrats applicables. WordPress est le logiciel du site ; cela ne signifie pas qu’Automattic reçoit les dossiers. Aucun justificatif n’est transmis à SumUp, ProGBat, Facebook ou à un outil d’intelligence artificielle dans le module actuel. Il n’existe pas de vente de dossiers ou de coordonnées à des annonceurs.

5. Durées retenues

Données Durée et point de départ
Copies de justificatifs d’un dossier validé Suppression au plus tard 30 jours après la validation. Seule une trace du contrôle subsiste : nature de la preuve, date, résultat, échéance et compte du contrôleur, sans copie du document.
Dossier incomplet ou en attente de compléments Suppression du dossier après 90 jours sans réponse, à compter du dernier dépôt ou de la dernière demande de compléments.
Dossier refusé Suppression du dossier et des justificatifs 90 jours après la décision de refus.
Événements de consultation, téléchargement et décision 6 mois glissants maximum ; suppression plus tôt si le dossier auquel ils sont rattachés est supprimé.
Compteurs de limitation des tentatives Expiration logique après 1 heure ; élimination des entrées expirées par les tâches de maintenance WordPress.
Compte actif, présentation et trace du contrôle Pendant l’utilisation du service. Une demande de clôture est traitée par l’administrateur, avec suppression des données devenues inutiles au plus tard dans les 30 jours suivant la clôture, sauf conservation justifiée ci-dessous.

Ces durées sont des choix de gestion du service, proportionnés à ses objectifs ; ce ne sont pas des durées légales universelles. Les renouvellements semestriels ou annuels du règlement sont distincts de la durée de conservation des copies. La purge quotidienne traite les échéances dépassées ; son exécution doit être surveillée. Les sauvegardes dédiées de Services-Ambès comprennent les fichiers et la base de données. Elles sont chiffrées, stockées hors du dossier public et conservées pendant 14 jours. Une exécution quotidienne est programmée avec une cible à 3 h 30, heure de Paris ; le passage serveur horaire peut entraîner un décalage. Les sauvegardes quotidiennes de bases de données propres à OVHcloud suivent une rotation annoncée de 30 jours, distincte des archives dédiées de 14 jours.

Journaux techniques OVHcloud : l’interface de l’hébergement, contrôlée le 18 octobre 2026, donne accès à treize mois calendaires d’archives, d’octobre 2025 à octobre 2026 (douze mois précédents et le mois en cours). Il s’agit de la fenêtre d’accès constatée, et non d’une garantie de suppression de toutes les copies internes du prestataire. Ces journaux peuvent contenir notamment l’adresse IP, l’horodatage, l’URL demandée et des informations techniques du navigateur, pour l’exploitation et la sécurité de l’hébergement. Leur accès est réservé aux personnes habilitées ; ils ne sont pas publiés et ne servent pas au classement des professionnels.

Une copie de sauvegarde peut subsister temporairement selon la rotation technique de l’hébergeur, sans usage courant du dossier. En cas de restauration, les suppressions déjà dues doivent être réappliquées avant remise en service. Les copies et journaux du prestataire ne sont pas confondus avec les journaux applicatifs de six mois ci-dessus.

En cas de litige identifié ou d’obligation légale, seules les données nécessaires peuvent être isolées dans une archive à accès restreint pour la durée précisément justifiée par le dossier. Cette exception ne permet pas une conservation générale et indéfinie des justificatifs. Les factures et paiements futurs auront leur propre information de conservation avant activation.

6. Sécurité et décisions

Le dépôt nécessite une connexion HTTPS et un compte authentifié. Les données du dossier et les PDF sont chiffrés en base ; les PDF ne sont pas versés dans la médiathèque publique. Les téléchargements passent par un contrôle d’accès. La protection suppose aussi la sécurité des comptes administrateurs, du fichier de configuration et des sauvegardes. Aucun système ne garantit une sécurité absolue.

Le contrôle technique du format PDF ne constitue ni un antivirus ni une vérification d’authenticité. Une lecture automatique locale des PDF texte relève des incohérences d’identité, de dates et de mentions attendues. Elle ne transmet pas les pièces à un service d’IA et ne conserve pas le texte intégral extrait. La synthèse est chiffrée ; les points ambigus sont soumis à arbitrage humain sans ouverture courante du PDF. Une cohérence détectée ne prouve ni l’authenticité ni une couverture d’assurance exhaustive. Les scans illisibles, codes émetteurs non vérifiés et cas ambigus ne sont pas validés automatiquement. Un nouvel examen peut être demandé au contact.

7. Cookies, services externes et transferts

La version actuelle emploie les cookies nécessaires à la connexion WordPress et aux préférences techniques. L’hébergement OVHcloud peut également déposer le cookie technique SERVERID pour répartir les requêtes entre ses serveurs. OVHcloud fournit par défaut OWstats, un outil de statistiques décrit par l’hébergeur comme anonymisé et agrégé ; ces rapports se distinguent des journaux techniques bruts évoqués ci-dessus. La recherche de catégories se fait dans le navigateur. Le thème ne charge pas d’outil de publicité ciblée, de suivi d’audience externe ou de module Facebook intégré. Les liens vers les institutions et la commune ouvrent les sites concernés, soumis à leurs propres règles.

Aucun transfert international de justificatifs n’est volontairement organisé par le module actuel. Les contrats et lieux de traitement des prestataires doivent être revérifiés avant toute nouvelle intégration. Si des traceurs non nécessaires ou de nouveaux prestataires sont ajoutés, l’information et, lorsque requis, le recueil du consentement seront mis à jour avant leur utilisation.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données ; selon la base et les conditions applicables, vous bénéficiez aussi de la portabilité et d’un droit d’opposition, notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. L’acceptation du règlement n’est pas un consentement général à tout traitement.

Écrivez à contact@services-ambes.fr depuis l’adresse du compte, en précisant votre demande. Une réponse est apportée dans le délai prévu par le RGPD, en principe un mois ; une prolongation motivée peut être nécessaire dans les cas prévus. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, sans devoir d’abord engager une procédure judiciaire.

Emploi, CV et stages — information du 19 octobre 2026

Cette section actualise les mentions antérieures présentant l’emploi et les stages comme des fonctions futures. Le service est gratuit. ATRIMMO FRANCE est responsable du traitement ; contact et exercice des droits : contact@services-ambes.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Vos données et vos choix

Le compte candidat ou parent, la recherche, les périodes, les métiers, le niveau, la commune et les coordonnées privées sont utilisés pour fournir le service demandé. Le CV PDF est facultatif. La date de naissance reste privée et sert à orienter le parcours majeur ou parental. Les mesures de gestion du compte reposent sur l’exécution du service demandé ; la présentation du résumé et chaque transmission de CV ou coordonnées reposent sur votre choix explicite, que vous pouvez retirer. La sécurité et les traces de contrôle reposent sur l’intérêt légitime à protéger le service.

Ne fournissez aucune donnée de santé, bancaire ou de sécurité sociale ni d’information sans lien avec la recherche. Le titre de votre résumé ne doit contenir ni nom ni coordonnées. Il n’y a ni classement automatisé des personnes, ni décision automatique d’embauche, ni revente de CV.

Qui peut consulter quoi ?

Les candidatures ne sont jamais affichées au public. Leur titulaire et l’administrateur peuvent consulter les pièces privées. Après contrôle du dossier, les recruteurs expressément autorisés voient uniquement le résumé de la recherche. Pour recevoir le CV et les coordonnées, chaque structure doit demander un accord distinct : le candidat majeur, ou le parent pour un mineur, voit son identité et choisit de transmettre ou de refuser. Un accord dure au maximum 30 jours et cesse au retrait, à la modification ou à l’expiration de la recherche. Les justificatifs parentaux ne sont jamais transmis aux employeurs.

Le retrait bloque immédiatement les futurs accès sur le site. Il ne permet pas de récupérer une copie déjà téléchargée : la structure destinataire devient responsable de son utilisation pour le recrutement et doit traiter vos demandes de suppression selon ses obligations. L’autorisation de téléchargement ne permet aucun démarchage ni réutilisation pour une autre finalité.

Mineurs et espace parental

Pour tout mineur, le parent ou représentant légal gère le dossier avec son propre compte. Son autorisation est confirmée par un code email à usage unique, lié à la version du dossier, puis l’administrateur vérifie personnellement son identité et son autorité parentale à l’aide des justificatifs privés. Un code email ne prouve pas à lui seul l’identité civile. Masquez les informations sans rapport avec ce contrôle et celles concernant d’autres membres de la famille. Le parent informe le jeune et recueille son accord adapté à son âge ; pour les moins de 15 ans, le consentement du jeune et celui du titulaire de l’autorité parentale sont recherchés conjointement. Chaque transmission à une entreprise précise reste soumise à un accord distinct du parent. À la majorité, la présentation par ce parcours est suspendue : le candidat doit reprendre sa recherche en son nom.

Les contrôles techniques peuvent autoriser automatiquement le résumé privé d’un majeur, sans sélectionner ni classer les candidats. Un contrôle parental humain inchangé peut être réutilisé pendant 180 jours pour le même jeune, avec un nouveau code pour chaque version. Un changement d’identité ou de justificatif exige un nouveau contrôle. Les échéances, rappels et notifications de gestion sont automatisés.

Durées et suppression

  • Recherche : visibilité choisie, au maximum 180 jours ; nouvelle validation après modification.
  • CV : suppression 30 jours après échéance ou retrait. Dossier candidat et preuve des accords : suppression 90 jours après échéance ou retrait, sauf archivage distinct légalement justifié après information.
  • Pièces d’identité et d’autorité parentale : suppression des copies 30 jours après le contrôle validé ; après 90 jours si le contrôle reste incomplet. La trace du contrôle et les empreintes des pièces restent avec le dossier jusqu’à son effacement.
  • Demandes d’accès : effacement après 180 jours lorsqu’elles ne sont plus en cours de validité. Les accords cessent dès le retrait ou la modification du dossier, même avant l’effacement de leur trace.
  • Offres : diffusion au maximum 90 jours, arrêt possible avant l’échéance ; suppression du dossier 90 jours après clôture ou échéance.
  • Journaux d’accès : 6 mois au maximum. Codes parentaux : validité de 10 minutes, 5 essais maximum, puis suppression par la maintenance.

Les PDF sont conservés chiffrés dans le stockage privé du site hébergé chez OVHcloud et servis uniquement après contrôle d’accès HTTPS. Aucun PDF candidat ou parental n’est ajouté à la médiathèque publique. Les emails de notification ne contiennent aucun CV ni pièce d’identité. Les sauvegardes et les journaux de l’hébergeur suivent les durées et restrictions décrites dans la présente politique ; une restauration doit être suivie de la purge des éléments arrivés à échéance.

Offres et stages

Une offre ne devient visible qu’après validation administrative et reste liée à une structure autorisée. Elle doit être réelle, non discriminatoire et préciser ses conditions. Une annonce de stage n’est pas une convention : l’accueil doit être organisé avec l’établissement d’enseignement et les responsables concernés, dans le respect des règles applicables. Le site ne prend pas de décision de recrutement.

Depuis votre espace, vous pouvez actualiser la recherche, refuser ou révoquer un accès et retirer votre dossier. Pour l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité lorsqu’elle s’applique ou une difficulté d’accès, écrivez à contact@services-ambes.fr. Une fermeture du compte de connexion peut être demandée séparément si vous n’utilisez plus aucun service associé.

Photographies locales et liens Facebook

Les photographies affichées sur l’accueil sont hébergées sur Services-Ambès, avec leurs crédits et les droits de réutilisation correspondants. Aucun module Facebook ni photographie distante de Meta n’est chargé sur l’accueil. Les liens vers les publications municipales ouvrent Facebook uniquement à votre demande ; les règles de confidentialité de Meta s’appliquent alors.

Politique de confidentialité de Meta.

Autorisation facultative de réutilisation des photos

Les professionnels et associations peuvent autoriser, photo par photo, l’illustration des accueils et des pages de présentation de Services-Ambès. Cette autorisation gratuite, non exclusive et révocable est distincte du dépôt des images sur leur fiche et sans effet sur leur référencement. Elle dure deux ans, sauf retrait anticipé. Aucun usage sur les réseaux sociaux, par email ou pour des publicités de tiers n’est inclus.

La preuve chiffrée comprend le compte, le nom et la qualité du signataire, son email confirmé par code, les dates, les crédits, le texte et les empreintes des photos. Aucun code en clair ni adresse IP supplémentaire n’est conservé dans la preuve. L’accès est réservé au titulaire du dossier et à l’administrateur. La preuve est conservée pendant l’autorisation puis trois ans après son terme ou son retrait pour gérer les contestations. Elle ne nécessite pas de conserver une copie supplémentaire des photos.

Le retrait est disponible dans le tableau de bord, rubrique « Autorisation facultative des photos », ou auprès de contact@services-ambes.fr. Le retrait de la réutilisation est distinct d’une demande de retrait de la photo de la fiche elle-même. Les éventuelles copies insérées manuellement font l’objet d’un suivi administratif de retrait.

Règlement des professionnels et associations

Aide et suggestions · Écrire à l’administrateur

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