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Mentions légales

Version du 18 octobre 2026. Services-Ambès est un annuaire local indépendant. Il ne constitue pas un service officiel de la commune et ne bénéficie pas d’un agrément municipal annoncé.

Éditeur et contact

Le site services-ambes.fr est édité par ATRIMMO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 794 038 299. SIRET du siège : 794 038 299 00010. Numéro de TVA intracommunautaire : FR64 794 038 299.

Siège : Les Bureaux du Lac 2, immeuble P, rue Robert Caumont, 33300 Bordeaux, France. Téléphone : 05 56 20 44 44. Contact général et données personnelles : contact@services-ambes.fr.

Directeur de publication : Sébastien Broustet. Réalisation : sebmafor.fr, activité de la société ATRIMMO FRANCE.

Hébergement

OVH SAS — OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ; RCS Lille Métropole 424 761 419. Téléphone : 1007 depuis la France. Informations légales de l’hébergeur.

Fonctionnement du service

Le projet facilite la découverte des professionnels et associations éligibles à Ambès. Le professionnel demeure responsable de ses prestations, de ses qualifications et des informations de sa fiche. Le contrôle des pièces administratives n’est ni une certification de compétence, ni une garantie de solvabilité, ni une recommandation commerciale.

Les publicités, lorsqu’elles seront ouvertes, seront identifiées et séparées des résultats de l’annuaire. Les paiements et la facturation publicitaires ne sont pas ouverts. Le service emploi et stages suit les modalités détaillées ci-dessous. Les inscriptions sont soumises à leur ouverture technique et au règlement.

Contenus et signalements

Chaque auteur conserve ses droits sur les éléments qu’il transmet. Toute réutilisation de contenus protégés nécessite l’accord du titulaire des droits, sauf exception légale. Les informations communales sont attribuées à leur source ; leur présence ne permet pas de reproduire librement les textes, images ou publications de tiers.

Pour signaler une erreur ou un contenu illicite, écrivez au contact en indiquant la page concernée, les faits et les motifs du signalement. N’envoyez pas de justificatif sensible par email. Les demandes font l’objet d’un examen, sans suppression automatique sur simple accusation.

Données personnelles et droit applicable

Consultez la politique de confidentialité pour les traitements, les durées et vos droits. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives et des règles de compétence applicables. Aucune clause de cette page ne supprime un droit légal de l’utilisateur.

Emploi, CV et stages — information du 19 octobre 2026

Cette section actualise les mentions antérieures présentant l’emploi et les stages comme des fonctions futures. Le service est gratuit. ATRIMMO FRANCE est responsable du traitement ; contact et exercice des droits : contact@services-ambes.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Vos données et vos choix

Le compte candidat ou parent, la recherche, les périodes, les métiers, le niveau, la commune et les coordonnées privées sont utilisés pour fournir le service demandé. Le CV PDF est facultatif. La date de naissance reste privée et sert à orienter le parcours majeur ou parental. Les mesures de gestion du compte reposent sur l’exécution du service demandé ; la présentation du résumé et chaque transmission de CV ou coordonnées reposent sur votre choix explicite, que vous pouvez retirer. La sécurité et les traces de contrôle reposent sur l’intérêt légitime à protéger le service.

Ne fournissez aucune donnée de santé, bancaire ou de sécurité sociale ni d’information sans lien avec la recherche. Le titre de votre résumé ne doit contenir ni nom ni coordonnées. Il n’y a ni classement automatisé des personnes, ni décision automatique d’embauche, ni revente de CV.

Qui peut consulter quoi ?

Les candidatures ne sont jamais affichées au public. Leur titulaire et l’administrateur peuvent consulter les pièces privées. Après contrôle du dossier, les recruteurs expressément autorisés voient uniquement le résumé de la recherche. Pour recevoir le CV et les coordonnées, chaque structure doit demander un accord distinct : le candidat majeur, ou le parent pour un mineur, voit son identité et choisit de transmettre ou de refuser. Un accord dure au maximum 30 jours et cesse au retrait, à la modification ou à l’expiration de la recherche. Les justificatifs parentaux ne sont jamais transmis aux employeurs.

Le retrait bloque immédiatement les futurs accès sur le site. Il ne permet pas de récupérer une copie déjà téléchargée : la structure destinataire devient responsable de son utilisation pour le recrutement et doit traiter vos demandes de suppression selon ses obligations. L’autorisation de téléchargement ne permet aucun démarchage ni réutilisation pour une autre finalité.

Mineurs et espace parental

Pour tout mineur, le parent ou représentant légal gère le dossier avec son propre compte. Son autorisation est confirmée par un code email à usage unique, lié à la version du dossier, puis l’administrateur vérifie personnellement son identité et son autorité parentale à l’aide des justificatifs privés. Un code email ne prouve pas à lui seul l’identité civile. Masquez les informations sans rapport avec ce contrôle et celles concernant d’autres membres de la famille. Le parent informe le jeune et recueille son accord adapté à son âge ; pour les moins de 15 ans, le consentement du jeune et celui du titulaire de l’autorité parentale sont recherchés conjointement. Chaque transmission à une entreprise précise reste soumise à un accord distinct du parent. À la majorité, la présentation par ce parcours est suspendue : le candidat doit reprendre sa recherche en son nom.

Les contrôles techniques peuvent autoriser automatiquement le résumé privé d’un majeur, sans sélectionner ni classer les candidats. Un contrôle parental humain inchangé peut être réutilisé pendant 180 jours pour le même jeune, avec un nouveau code pour chaque version. Un changement d’identité ou de justificatif exige un nouveau contrôle. Les échéances, rappels et notifications de gestion sont automatisés.

Durées et suppression

  • Recherche : visibilité choisie, au maximum 180 jours ; nouvelle validation après modification.
  • CV : suppression 30 jours après échéance ou retrait. Dossier candidat et preuve des accords : suppression 90 jours après échéance ou retrait, sauf archivage distinct légalement justifié après information.
  • Pièces d’identité et d’autorité parentale : suppression des copies 30 jours après le contrôle validé ; après 90 jours si le contrôle reste incomplet. La trace du contrôle et les empreintes des pièces restent avec le dossier jusqu’à son effacement.
  • Demandes d’accès : effacement après 180 jours lorsqu’elles ne sont plus en cours de validité. Les accords cessent dès le retrait ou la modification du dossier, même avant l’effacement de leur trace.
  • Offres : diffusion au maximum 90 jours, arrêt possible avant l’échéance ; suppression du dossier 90 jours après clôture ou échéance.
  • Journaux d’accès : 6 mois au maximum. Codes parentaux : validité de 10 minutes, 5 essais maximum, puis suppression par la maintenance.

Les PDF sont conservés chiffrés dans le stockage privé du site hébergé chez OVHcloud et servis uniquement après contrôle d’accès HTTPS. Aucun PDF candidat ou parental n’est ajouté à la médiathèque publique. Les emails de notification ne contiennent aucun CV ni pièce d’identité. Les sauvegardes et les journaux de l’hébergeur suivent les durées et restrictions décrites dans la présente politique ; une restauration doit être suivie de la purge des éléments arrivés à échéance.

Offres et stages

Une offre ne devient visible qu’après validation administrative et reste liée à une structure autorisée. Elle doit être réelle, non discriminatoire et préciser ses conditions. Une annonce de stage n’est pas une convention : l’accueil doit être organisé avec l’établissement d’enseignement et les responsables concernés, dans le respect des règles applicables. Le site ne prend pas de décision de recrutement.

Depuis votre espace, vous pouvez actualiser la recherche, refuser ou révoquer un accès et retirer votre dossier. Pour l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité lorsqu’elle s’applique ou une difficulté d’accès, écrivez à contact@services-ambes.fr. Une fermeture du compte de connexion peut être demandée séparément si vous n’utilisez plus aucun service associé.

Règlement des professionnels et associations

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